Mentions légales


Mises à jour le 14/04/2018

1- Éditeur / directeur de publication / développement et intégration / hébergeur

Éditeur
Le site www.democratikdesign.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Essebagno SARL unipersonnelle au capital de 300 000,00 €, dont le siège social est 33 rue du four à chaux 13007 Marseille, France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 479785073.
N° de tva intracommunautaire : FR70 479785 073
N° de téléphone : 0 800 710 228
Adresse électronique : contact@democratikdesign.com

Directeur de la publication : Marc Galli

DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRATION
Le Site est développé par ESSEBAGNO.
Adresse :
Immatriculé au RCS de Marseille sous le n° B 479 785 073
Téléphone : 0 800 710 228

Hébergeur :Scala
SAS NOUVELLE SCALA au capital de 350 000 €
820 531 671 R.C.S. MARSEILLE
Code NAF : 7022Z
Siège social : 11-15 avenue André Roussin – Immeuble Grand Ecran – 13016 Marseille France
N° de téléphone : + 33. (4) 91 46 84 60


2- Données personnelles

2.1. Collecte des données personnelles

Essebagno SARL procède à la collecte et au traitement des informations à caractère personnel fournies par le Client.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :


- Nom - durée de conservation : 3 années ;
- Prénoms - durée de conservation : 3 années ;
- Adresses - durée de conservation : 3 années ;
- Numéros de Téléphones - durée de conservation : 3 années ;
- Emails - durée de conservation : 3 années .



2.2. Utilisation des données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à la fourniture des Produits commercialisés sur le Site, à leur amélioration et au maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivants :
- Accès et utilisation du Site par le Client ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
- Traitement de sa commande et établissement des factures ;
- Mise en œuvre d’une assistance Client ;
- Personnalisation des Produits en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec le client ;
- Envoi d’information commercial et publicitaire, en fonction des préférences du Client ;


2.3 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- Quand le Client utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ces services, Essebagno SARL est en relation avec des sociétés bancaire et financière tierce avec lesquelles il a passé des contrats ;
- Quand le Client autorise le Site d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand Essebagno SARL a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance Client, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, Essebagno SARL pourra effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives judiciaires ;
- Si Essebagno SARL est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cessions d’actifs ou une procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas le Client sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


2.4 : Sécurité et confidentialité

Essebagno SARL met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que Essebagno SARL ne peut pas garantir la sécurité de la transmission du stockage des informations sur Internet.


2.5 : Mise en œuvre des droits du Client

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose droits suivants :
- il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- il peut supprimer son compte, il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concerne. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit Essebagno SARL pourra demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par Essebagno SARL sont inexactes, le Client peut demander la mise à jour de ces informations ;
- Le Client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Toutes ces demandes doivent être faites en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@democratikdesign.com.


Le non-respect par le titulaire des obligations ci-dessus peut entraîner la suspension, voire la résiliation, de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements